ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s'applique au site internet
https://www.inoxia.com.
La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;
- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- A qui ces données sont transmises ;
- La politique du site en matière de fichiers "cookies".
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément à la règlementation applicable, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
- Finalités déterminées, explicites et légitimes : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans la présente politique de confidentialité;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
- Exactitude des données : les données sont exactes et sont effacées ou rectifiées sans tarder eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé ;
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d'être licites, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
- L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
- Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site inoxia.com sont les suivantes :
- Prénom, Nom
- Téléphone
- Adresse "email"
Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :
- Quand vous vous inscrivez sur le site pour recevoir une newsletter régulière afin de découvrir les réalisations et les actualités de l'agence.
- Quand vous renseignez le formulaire de contact afin de rentrer en relation avec l'éditeur.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de :
- Pour la newsletter : pendant une durée de trois ans à compter de leur collecte par Inoxia ou du dernier contact émanant de votre part.
- Pour le formulaire de contact : pendant une durée de trois ans à compter de leur collecte par Inoxia ou du dernier contact émanant de votre part.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
- Les données sont collectées afin de pouvoir vous informer par le biais d'une newsletter, et de répondre à votre demande de prise de contact ;
- Vous permettre d'exercer vos droits ;
- Nous permettre d'exercer nos droits.
B. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Aucune de vos données personnelles n'est communiquée à un tiers susceptible de traiter celles-ci à des fins commerciales.
Dans le strict respect des finalités exposées ci-avant, nous pourrons être amenés à communiquer vos données personnelles à nos sous-traitants, comme notre hébergeur ou à des autorités telles que des tribunaux ou police ou officiers ministériels qui peuvent nous demander de divulguer des données personnelles dans le cadre de leur mission.
C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site inoxia.com est hébergé par la société OVH : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +33 (0)9 72 10 10 07
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la INOXIA, SARL au capital de 106 708,00 €, dont le siège social est 21 RUE DE NUITS, 33100 BORDEAUX, immatriculée au numéro suivant : 403 289 580 00033 RCS BORDEAUX, Téléphone : +33(0)5 57 97 70 15, adresse e-mail : contact@inoxia.com
Le responsable du traitement des données détermine les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.
ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail. Dans l'hypothèse où votre demande est susceptible d'avoir des conséquences importantes sur vos données ou en cas de doute sur l'identité de la personne formulant une demande relative à l'un des droits ci-après énumérés, INOXIA se réserve le droit de solliciter la communication de la copie du recto en noir et blanc d'un document d'identité.
INOXIA apportera à l'utilisateur une réponse dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.
A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
a. Droit d'accès et de rectification
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, ou demander la modification des données le concernant.
b. Droit d'effacement
L'utilisateur a le droit de demander la suppression de ses données personnelles lorsque :
- les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités énoncées à l'article 3,
- l'utilisateur retire le consentement sur lequel est fondé le traitement,
- l'utilisateur s'oppose au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection,
- les données personnelles ont fait l'objet d'un traitement illicite,
- les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
Ce droit à l'effacement ne s'applique pas lorsque le traitement des données à caractère personnel est nécessaire :
à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information;
au respect d'une obligation légale qui nous incombe et qui requiert le traitement de ces données à caractère personnel,
à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice,
pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis prévalent sur celles de l'utilisateur lorsqu'il s'est opposé, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données à caractère personnel fondé sur nos intérêts légitimes.
c. Droit à la portabilité des données
L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site.
d. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
L'utilisateur a le droit de demander la limitation du traitement :
- pendant une durée nous permettant de vérifier l'exactitude de vos données personnelles,
- lorsque le traitement est illicite et l'utilisateur s'oppose à l'effacement de ses données personnelles et exige à la place la limitation de leur utilisation,
- nous n'avons plus besoin des données personnelles mais elles sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice de l'utilisateur,
- pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis prévalent sur ceux de l'utilisateur lorsqu'il s'est opposé, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données personnelles fondé sur nos intérêts légitimes.
L'utilisateur a le droit de s'opposer au traitement de ses données par le site (i) fondé sur nos intérêts légitimes pour des raisons tenant à sa situation particulière et/ou (ii), à des fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.
INOXIA notifiera l'utilisateur en cas de rectification, d'effacement ou de limitation des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
e. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.
f. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
Ces directives peuvent être modifiées ou révoquées à tout moment.
L'utilisateur peut donner :
- des directives générales concernant l'ensemble de ses données personnelles et peuvent être enregistrées auprès d'un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL,
- des directives particulières concernant le traitement de ses données personnelles par INOXIA et peuvent être enregistrées auprès de nous.
Pour exercer l'ensemble des droits visés à cet article, l'utilisateur doit adresser sa demande :
- Par courrier postal à l'adresse suivante : Inoxia "protection des données" 21 RUE DE NUITS, 33100 BORDEAUX
- Par e-mail : contact@inoxia.com avec pour objet "protection des données".
g. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément à la réglementation applicable, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"
Le site a recours aux techniques de "cookies".
Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.
Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.
a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation. Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :
Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.
b. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site
L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
"Google Analytics est un outil Google d'analyse d'audience Internet permettant aux propriétaires de sites Web et d'applications de mieux comprendre le comportement de leurs utilisateurs. Cet outil peut utiliser des cookies pour collecter des informations et générer des rapports sur les statistiques d'utilisation d'un site Web sans que les utilisateurs individuels soient identifiés personnellement par Google. Le cookie "_ga" est celui qui est le plus utilisé par Google Analytics."
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Si elle comporte des modifications importantes nous vous en informerons par tous les moyens.
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 26/02/2019.
ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".
